Espace entreprise du CFA de la Manche : aides, contrat d'apprentissage, taxe d'apprentissage

Les Formations du CFA Public de L'Éducation Nationale dans la Manche

Les aides financières aux entreprises



Exonération des charges sociales


Les entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) sont exonérées de toutes les cotisations patronales imposées par la loi sauf accidents du travail et maladies professionnelles.

Les entreprises de 11 salariés et plus sont exonérées des seules cotisations patronales de Sécurité Sociale sauf accidents du travail et maladies professionnelles.

Le Crédit d'impôt d'apprentissage


Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis qu'elles emploient.

Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site : www.aides-entreprises.fr

Les ICFA versées par la région Basse Normandie


Chaque année les CFA déclarent sur les bases régionales l'assiduité des apprentis en centre de formation. Cette déclaration génère des aides aux entreprises pour l'accueil, la formation, l'obtention de l'examen etc…

Réglement ICFA en basse-normandie : icfa_bn.pdf


Le contrat d'apprentissage


Pour toute embauche d'apprenti un contrat d'apprentissage est à compléter, vous pouvez vous rapprocher de votre chambre consulaire (CCI ou CMA) afin de vous aider à l'établir. Ce document doit être visé par l'employeur, la personne entrant en apprentissage et le centre de formation.

Une fois signé par les deux premières parties adressez le contrat au CFA (en précisant la chambre consulaire dont dépend votre entreprise) qui se chargera (sauf demande contraire de votre part) de l'adresser à l'organisme consulaire adéquate pour son enregistrement.

Notice contrat d'apprentissage : notice_contrat_apprentissage.pdf
CERFA contrat d'apprentissage : cerfa_contrat_apprentissage.pdf


La taxe d'apprentissage


Créé à compter du 1er janvier 2006, le CFA Public EN 50 est le Centre de Formation d'Apprentis de l'Education Nationale de la Manche. N° UAI : 050 1933 E

Le lycée professionnel Edmond Doucet en est l'établissement support. Des établissements publics y adhèrent en tant qu'Unités de Formation par Apprentissage pour, eux-mêmes, former des apprentis.

Comme tous les autres CFA, le CFA Public EN 50 doit assurer en autonomie le financement de ses dépenses de fonctionnement, y compris la rémunération de ses enseignants et sa principale source de financement est le versement de la taxe d'apprentis¬sage par les entreprises au titre des 33 % de la part du quota.

Nous pouvons nous prévaloir, toutes spécialités confondues, de plus de 85 % de réussite aux examens pour nos apprentis et pour l'avenir nos projets sont nombreux, nos effectifs vont croître et plus que jamais, nous avons besoin de votre contribution pour, ensemble, les mener à bien.

Le CFA Public EN 50 perçoit la taxe pour l'ensemble des établis¬sements partenaires. Merci de désigner, auprès de votre organisme collecteur, le CFA Public EN 50 comme destinataire d'un versement au titre du quota.

Afin d'intégrer des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage, un décret du 23 décembre 2011 a prévu une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 de la part de la Taxe d'apprentissage affectée exclusivement au financement de l'apprentissage.
  • 55% pour la Taxe d'apprentissage versée en 2013 ;
  • 57 % pour celle versée en 2014 ;
  • 59 % à partir de 2015.

La brochure disponible vous permettra de comprendre comment se répartit la taxe d'apprentissage et vous permettra de découvrir nos établissements partenaires et les formations qui y sont proposées.
Contact : Sarah Zeitoun - Tél. : 02 33 78 15 58

Plaquette Taxe d'apprentissage 2012 : cfaen50_taxe_apprentissage_2012_v4.pdf